Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre à Carbon-Blanc ?
Pour vendre une maison ou un appartement à Carbon-Blanc, le propriétaire doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier regroupe plusieurs documents obligatoires, qui varient selon le type de bien et sa date de construction.
Pour une maison individuelle, les diagnostics à fournir sont : le diagnostic de performance énergétique (DPE), l'audit énergétique si la maison est classée E, F ou G, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) si elle a été construite avant le 1er janvier 1949, l'état amiante si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, l'état de l'électricité et du gaz si les installations ont plus de 15 ans, l'état termites (obligatoire dans toute la Gironde), l'état des risques (ERP), et le diagnostic assainissement si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout. Pour un appartement, la liste est similaire, sans l'audit énergétique (sauf immeuble entier en monopropriété) et sans le diagnostic assainissement (sauf installation autonome).
Le DDT doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. En cas d'oubli, l'acquéreur peut demander une diminution du prix ou, dans certains cas, la nullité de la vente. Service-public.fr détaille chaque obligation.
- Vérifier la date de construction du bien
Consultez le permis de construire ou les documents notariés. Si le bien est antérieur au 1er juillet 1997, l'amiante est obligatoire. S'il est antérieur au 1er janvier 1949, le plomb est obligatoire. - Contrôler l'âge des installations électriques et de gaz
Si l'installation a plus de 15 ans, un état de l'électricité et/ou du gaz est obligatoire à la vente et en location. Vérifiez les factures ou le dernier rapport de contrôle. - Vérifier le classement DPE du logement
Si vous vendez une maison classée E, F ou G, un audit énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (E) ou depuis le 1er avril 2023 (F, G). Pour une location, un logement G est interdit à la location depuis le 1er janvier 2025. - Consulter Géorisques pour les risques
Rendez-vous sur georisques.gouv.fr et saisissez l'adresse de Carbon-Blanc. L'état des risques (ERP) doit mentionner les risques recensés : inondation, séisme, mouvement de terrain, etc. Il est obligatoire à la vente et à la location. - Vérifier le raccordement à l'assainissement
Si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout, un diagnostic assainissement (SPANC) de moins de 3 ans est exigé à la vente. Contactez la mairie de Carbon-Blanc pour connaître le service compétent. - Contrôler la présence de termites
Toute vente à Carbon-Blanc nécessite un état termites, car la Gironde est classée en totalité. Ce diagnostic est valable 6 mois et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. - Préparer le dossier de diagnostic technique (DDT)
Regroupez tous les diagnostics obligatoires dans un dossier unique. Joignez-le à la promesse de vente ou à l'acte de vente. En location, annexez-le au bail. En cas d'oubli, l'acquéreur ou le locataire peut demander des dommages et intérêts.
Faut-il un état termites à Carbon-Blanc ?
Oui, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente d'un bien bâti à Carbon-Blanc. Le département de la Gironde est classé en totalité par arrêté préfectoral, selon la base nationale du Cerema consultée le 9 octobre 2026. Cela signifie que toutes les communes, dont Carbon-Blanc, sont considérées comme des zones infestées ou susceptibles de l'être à court terme.
L'état termites doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et est valable six mois. Il n'est exigé qu'à la vente, jamais pour une location. Si le vendeur ne le fournit pas, l'acquéreur peut demander des dommages et intérêts ou, en cas de vice caché, annuler la vente.
Source : cartagene.cerema.fr
Source : service-public.gouv.fr
Quels diagnostics pour une location à Carbon-Blanc ?
Pour mettre en location un logement à Carbon-Blanc, le bailleur doit fournir plusieurs diagnostics au locataire, annexés au bail. La liste est plus courte qu'à la vente.
Les diagnostics obligatoires en location sont : le DPE, le CREP si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, l'état amiante (dossier amiante parties privatives pour un appartement ou immeuble, pas pour une maison), l'état de l'électricité et du gaz si les installations ont plus de 15 ans, et l'état des risques (ERP). L'état termites n'est jamais exigé en location. Le diagnostic assainissement n'est pas non plus requis pour le bailleur, sauf si la commune impose un contrôle du SPANC lors d'un changement de locataire.
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont interdits à la location en métropole. Les logements F le seront à partir du 1er janvier 2028. Le non-respect de ces obligations expose le bailleur à des sanctions.
Source : service-public.gouv.fr
DPE et audit énergétique : les règles à Carbon-Blanc
Il est valable 10 ans. Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables ; ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024.
L'audit énergétique réglementaire est exigé uniquement à la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble entier en monopropriété classé F ou G (depuis le 1er avril 2023), E (depuis le 1er janvier 2025), et D (à partir du 1er janvier 2034). Il n'est jamais requis pour un appartement en copropriété ni pour une location. L'audit est valable 5 ans.
Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de l'électricité dans le calcul du DPE est passé de 2,3 à 1,9, ce qui peut améliorer la note de certains logements. Les seuils pour les logements de 40 m² ou moins ont été adaptés depuis le 1er juillet 2024.
Source : service-public.gouv.fr
Amiante et plomb : les seuils selon la date de construction
L'état amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est exigé à la vente (état amiante) et en location (dossier amiante des parties privatives pour un appartement ou un immeuble, pas pour une maison). Si aucun matériau amianté n'est repéré lors d'un repérage effectué après le 1er avril 2013, le rapport est valable sans limite de durée.
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. À la vente, il est valable 1 an. En location, si du plomb est trouvé au-delà du seuil réglementaire (1 mg/cm²), le rapport est valable 6 ans ; sinon, il est valable sans limite. L'absence de CREP peut entraîner une diminution du prix de vente ou des dommages et intérêts.
Source : service-public.gouv.fr
État des risques (ERP) : ce que dit Géorisques pour Carbon-Blanc
L'état des risques (ERP) est obligatoire à la vente et à la location pour tout bien situé dans une zone à risques. À Carbon-Blanc, selon Géorisques (données consultées le 10 novembre 2026), les risques recensés sont : inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme (zone de sismicité 2 – faible), et risque industriel. Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible).
L'ERP doit être daté de moins de 6 mois. Le vendeur ou le bailleur peut l'établir lui-même : aucune certification n'est exigée. En cas d'absence ou d'ERP inexact, l'acquéreur ou le locataire peut demander des dommages et intérêts ou la nullité de la vente. Géorisques permet de consulter les risques par commune.
Source : georisques.gouv.fr
Source : service-public.gouv.fr
Assainissement non collectif : que faire si la maison n'est pas raccordée ?
Si la maison à Carbon-Blanc n'est pas raccordée au réseau public d'assainissement, le vendeur doit fournir un diagnostic assainissement des eaux usées. Ce contrôle est réalisé par le SPANC (Service public d'assainissement non collectif) de la commune, et non par un diagnostiqueur. Le rapport doit dater de moins de 3 ans au moment de la vente.
Le diagnostic évalue l'état de l'installation (fosse septique, filtre, etc.) et sa conformité. Si des travaux sont nécessaires, le vendeur n'est pas obligé de les réaliser avant la vente, mais l'acquéreur doit en être informé. En location, le SPANC peut également intervenir, mais l'obligation de fournir un diagnostic au bailleur n'est pas systématique.
Source : service-public.gouv.fr
Comment obtenir la liste personnalisée de vos diagnostics à Carbon-Blanc ?
Pour savoir exactement quels diagnostics sont obligatoires pour votre bien à Carbon-Blanc, utilisez le simulateur en ligne de DiagAlto. En 2 minutes, il vous donne une estimation personnalisée en fonction de votre type de bien (maison ou appartement), de sa date de construction, de sa surface et de son classement énergétique.
Rendez-vous sur la page diagnostics à Carbon-Blanc pour accéder au formulaire. Vous pouvez aussi obtenir la liste de vos diagnostics obligatoires en 2 minutes. Un diagnostiqueur certifié partenaire interviendra ensuite pour réaliser les diagnostics. Pour d'autres communes proches, consultez les pages diagnostics à Audenge ou diagnostics au Teich.
Source : service-public.gouv.fr
Sources
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Service-Public.gouv.fr : l'état d'amiante
- Service-Public.gouv.fr : le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure de gaz
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure d'électricité
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic termites
- Service-Public.gouv.fr : l'état des risques