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Vendre à Carbon-Blanc : la liste des diagnostics immobiliers obligatoires

Checklist · Publié le · Bordeaux (33) · par DiagAlto

Quels diagnostics sont obligatoires pour toute vente à Carbon-Blanc ?

Pour vendre une maison individuelle à Carbon-Blanc, plusieurs diagnostics sont exigés par le code de la construction et de l'habitation. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour une maison dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 50 m². L'état des risques (ERP) l'est aussi, car la commune est située dans plusieurs périmètres de risques naturels et technologiques. L'état relatif à la présence de termites est imposé par l'arrêté préfectoral couvrant toute la Gironde. Si votre maison a été construite avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) s'ajoute. Si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un état amiante est requis. Enfin, les installations intérieures d'électricité et de gaz de plus de 15 ans doivent faire l'objet d'un état. L'audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons classées E, F ou G au DPE. Le carnet d'information du logement (CIL) est à fournir si le permis de construire ou une déclaration préalable de travaux a été déposé à partir du 1er janvier 2023. Tous ces documents sont réunis dans le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Consultez la liste officielle sur Service Public.

Source : service-public.gouv.fr

Source : cartagene.cerema.fr

  • Vérifier la date de construction de votre maison
    Consultez votre permis de construire ou le cadastre. Si la maison est d'avant 1949, le plomb (CREP) est obligatoire. Si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, l'amiante est exigé. Notez ces dates pour la suite.
  • Contrôler l'âge des installations électriques et de gaz
    Si l'installation électrique ou de gaz a plus de 15 ans, un état est obligatoire. Vérifiez les factures ou le rapport d'entretien. Si moins de 15 ans, aucun diagnostic n'est requis pour ces postes.
  • Vérifier si le bien est en zone termites
    Carbon-Blanc est classée par arrêté préfectoral en Gironde. L'état termites est donc obligatoire pour toute vente. Commandez-le dès que vous mettez en vente, car sa validité est de six mois.
  • Consulter les risques naturels sur Géorisques
    Rendez-vous sur georisques.gouv.fr et tapez l'adresse de Carbon-Blanc. L'état des risques (ERP) doit mentionner les risques recensés (inondation, mouvement de terrain, séisme). Vous pouvez l'établir vous-même.
  • Faire réaliser le DPE par un diagnostiqueur certifié
    Le DPE est obligatoire pour une maison d'au moins 50 m² de surface de plancher. Un diagnostiqueur certifié partenaire le réalise. Valable 10 ans, il classe le logement de A à G. Si la classe est E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est en plus exigé.
  • Vérifier si un assainissement non collectif est présent
    Si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout, le contrôle du SPANC de moins de 3 ans est obligatoire. Contactez le SPANC de Carbon-Blanc ou de la communauté de communes pour le réaliser.
  • Rassembler les diagnostics dans le DDT
    Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe tous les diagnostics. Il est annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. Sans DDT complet, la vente peut être retardée ou annulée.

Pourquoi l'état termites est-il exigé à Carbon-Blanc comme partout en Gironde ?

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente d'un bien immobilier situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. En Gironde, le Cerema confirme que l'ensemble du département est classé par arrêté préfectoral consulté le 9 octobre 2026. Carbon-Blanc, code INSEE 33096, figure dans cette base nationale. Cela signifie que tout bâtiment à vendre dans la commune doit fournir un état termites de moins de six mois. Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié partenaire. Il inspecte les parties accessibles du bâti (charpente, planchers, menuiseries) à la recherche d'indices d'infestation. Si des termites sont détectés, le rapport le mentionne, mais le vendeur n'est pas tenu de traiter avant la vente. L'acheteur est informé et peut négocier ou renoncer. À noter : cet état n'est jamais exigé pour une location ni pour un terrain nu. Sa validité est de six mois à compter de la réalisation. Il est donc prudent de le commander au moment de mettre le bien en vente.

Source : service-public.gouv.fr

Source : cartagene.cerema.fr

Votre maison a-t-elle besoin d'un diagnostic amiante ou plomb selon sa date de construction ?

Oui, la date de construction détermine l'obligation. Pour l'amiante : tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit fournir un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. Pour les maisons construites après cette date, aucun diagnostic amiante n'est exigé à la vente. Pour le plomb (CREP) : seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Si votre maison à Carbon-Blanc est de 1950, vous n'avez pas besoin de CREP. Si elle date de 1930, vous devez le fournir. Le CREP est valable un an pour une vente si du plomb est détecté au-delà du seuil réglementaire ; s'il n'y en a pas, il est valable sans limite. L'état amiante, lui, n'a pas de limite de validité si aucun matériau amianté n'est repéré (repérage après le 1er avril 2013). En cas de présence d'amiante, le rapport reste valable tant que les matériaux ne sont pas retirés. Ces diagnostics sont souvent demandés par les notaires lors de la signature. Mieux vaut les anticiper pour éviter un retard de vente.

Source : service-public.gouv.fr

Quels risques naturels sont recensés à Carbon-Blanc (sismicité, inondation, mouvement de terrain) ?

Carbon-Blanc est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques, selon les données de Géorisques consultées le 12 novembre 2026. La commune est classée en zone de sismicité 2 (faible). Cela n'ajoute pas de diagnostic obligatoire à la vente, mais l'état des risques (ERP) doit mentionner cette information. Les risques recensés sont : inondation par crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels (liés au retrait-gonflement des argiles), séisme et risque industriel. Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible), le niveau le plus bas sur trois. Aucune obligation de diagnostic radon ne s'applique donc à Carbon-Blanc. L'état des risques, valable six mois, peut être établi par le vendeur lui-même : aucune certification n'est exigée. Il doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Si votre maison est située en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, et que vous vendez un terrain constructible non bâti, une étude géotechnique préalable (G1) est obligatoire depuis le 1er octobre 2020. Pour un terrain déjà bâti, cette étude n'est pas requise.

Source : georisques.gouv.fr

Comment obtenir la liste personnalisée des diagnostics pour votre bien à Carbon-Blanc ?

La liste des diagnostics obligatoires dépend de trois critères : la date de construction, le type de bien (maison ou appartement), et sa situation géographique. Pour Carbon-Blanc, l'état termites est systématique. L'amiante et le plomb dépendent de l'âge. Le DPE est obligatoire pour une maison d'au moins 50 m². L'état des risques est universel. Pour éviter une erreur, utilisez le simulateur en ligne qui vous donne la liste personnalisée de vos diagnostics obligatoires en 2 minutes. Vous indiquez l'adresse, la date de construction et le type de bien. L'outil génère une estimation des diagnostics requis et vous oriente vers des diagnostiqueurs certifiés partenaires. Ces professionnels réalisent les visites et remettent les rapports conformes à la réglementation. Le dossier de diagnostic technique (DDT) est ensuite remis à l'acquéreur lors de la signature. Pour les communes voisines, consultez la page dédiée à Carbon-Blanc ou celle de Saint-Jean-d'Illac. Un diagnostic omis ou périmé peut retarder la vente ou entraîner une négociation à la baisse. Mieux vaut vérifier en amont.

Sources

FAQ

Questions fréquentes

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une maison construite après 2000 à Carbon-Blanc ?+
Non, le diagnostic gaz n'est obligatoire à la vente que si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Une maison construite après 2000 a une installation de moins de 15 ans, donc l'état du gaz n'est pas exigé. Il le deviendra seulement après le 15e anniversaire de l'installation.
Quelle est la validité du diagnostic termites pour une vente à Carbon-Blanc ?+
L'état relatif à la présence de termites est valable six mois à compter de sa réalisation. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente dans ce délai. Passé six mois, un nouveau diagnostic est nécessaire.
Faut-il un diagnostic loi Carrez pour vendre une maison individuelle à Carbon-Blanc ?+
Non, la loi Carrez ne s'applique qu'à la vente d'un lot de copropriété (appartement, maison en copropriété). Pour une maison individuelle sans copropriété, la superficie Carrez n'est pas obligatoire. La surface habitable (loi Boutin) est indiquée dans le bail en location, pas à la vente.
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